Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

PREAMBULE / PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site www.abuzone-shop.fr, qu'il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné "le client" ou "l'acheteur" et, d'autre part, Florian Sanna aka AbuzOne, qui édite le site www.abuzone-shop.fr, ci-après également désigné "l'auteur" ou "www.abuzone-shop.fr". Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique, d'éditions limitées ou ouvertes, et de produits dérivés.

Florian Sanna, nom d'artiste : AbuzOne (désigné sous l'identité Florian Sanna aka AbuzOne), n° de SIRET : 801 247 958 00011, exerce son activité en tant qu'Auteur-Photographe (code NAF : 90.03A), et n'est soumis à aucune règle professionnelle particulière. Les présentes CGV sont présentées en langue française, et s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

CGV ET CONDITIONS DE L'ACQUEREUR Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par Florian Sanna aka AbuzOne, et notamment remplacent celles de l'acheteur.

MODIFICATION DES CGV Florian Sanna aka AbuzOne se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ACCEPTATION DES CGV Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

CGV ET USAGES NON AUTORISES Les présentes CGV s'appliquent également aux utilisations non autorisées des photos ou des textes figurant sur le site www.abuzone-shop.fr, quelle que soit la manière dont l'utilisateur s'est procuré la photo ou le texte.

PRIX DES ŒUVRES ET T.V.A. Florian Sanna aka AbuzOne, auteur photographe, a choisi l'option fiscale de franchise en base de la T.V.A. Les prix indiqués sur www.abuzone-shop.fr sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI), en Euros, et comprennent les frais d'emballage.

ACTUALISATION DES PRIX Florian Sanna aka AbuzOne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ZONE & FRAIS D'EXPEDITION Les tirages proposés peuvent être expédiés vers les destinations suivantes : France métropolitaine, DOM TOM, Pays de l’Union Européenne, Monaco. Pour une livraison vers d’autres destinations, je vous invite à prendre contact avec moi afin que nous étudions ensemble la faisabilité de l’envoi. Les envois peuvent être assurés à la hauteur de la valeur des tirages expédiés. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la destination. Les prix indiqués en fin de commande s’entendent net.

ETAPES DE COMMANDE

  • Pour les articles standardisés en vente directe sur le site : L’acheteur passe commande via l'interface Shopify de www.abuzone-shop.fr, en sélectionnant le produit de son choix (Open Edition, merch, enveloppes collector), en validant son panier, puis en renseignant les informations nécessaires au paiement et à la livraison, pour finir par le règlement. La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement par l'acheteur.

  • Pour la gamme « Tirages d'exposition » (Sur-mesure) : Ces articles ne sont pas commandables directement en ligne. L'acheteur doit impérativement formuler sa demande par e-mail. Un échange personnalisé permettra de définir les spécifications (format, support, finitions). Un devis ou lien de paiement spécifique sera alors adressé au client. Le paiement de ce devis vaut acceptation des CGV et lance la production sur-mesure, rendant la commande définitive et non soumise au droit de rétractation.

PAIEMENT Les moyens de paiement à votre disposition sur le site sont les suivants : Paypal®, ShopPay, CB (Paiement en ligne sécurisé). Les coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole Secure Sockets Layer. Aucune information bancaire ne transite en clair sur les réseaux. Je n’ai jamais accès à vos coordonnées bancaires.

VALIDATION & SUIVI Après validation et paiement de la commande, Florian Sanna aka AbuzOne envoie à l'acheteur un email de confirmation automatique. Ce mail reprend tous les éléments de la commande, frais de port compris.

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS Les tirages commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Selon le format, le conditionnement se fait sous pochette cartonnée rigide renforcée ou sous tube rigide cartonné. La remise en mains propres est possible sur Montpellier (34000) et ses environs (+/- 15km). L'expédition pour les produits standardisés s'effectue généralement dans un délai maximal de 3 semaines à compter du règlement. Le délai d’acheminement réel dépendant du transporteur, un retard de livraison ne pourra donner lieu à des indemnités à la charge de Florian Sanna aka AbuzOne.

DOUANES ET TAXES EXTRACOMMUNAUTAIRE Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements.

RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE Lors de la réception, vérifiez minutieusement l'état du colis. Si le colis est manifestement abîmé, refusez-le sans l’ouvrir et notifiez-le par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Prenez contact avec l'auteur sous 48 heures. En cas de avarie constatée après déballage, vous disposez d’un délai de 3 jours (article L 133-3 du Code du Commerce) pour notifier vos réserves au transporteur par lettre recommandée, et devez immédiatement contacter Florian Sanna aka AbuzOne avec des photos justificatives pour établir un protocole d'échange ou de remboursement.

MANIPULATION ET ENTRETIEN Pour préserver vos tirages (sensibilité à la luminosité, humidité, traces de doigts), l’utilisation de gants est fortement recommandée lors des manipulations. Les tirages d'art photographiques ne sont pas faits pour être exposés en extérieur, ni à proximité directe d’une source de chaleur importante.

DROIT DE RÉTRACTATION (MISE À TRÈS STRICTE CONFORMITÉ UE) Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Articles éligibles (Boutique en ligne) : Pour les produits standards achetés directement sur le site (tirages Open Edition, enveloppes collector, merch), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. L'exercice du droit de rétractation peut se faire directement en ligne en 2 clics via le bouton obligatoire « Rétracter le contrat ici » situé dans le pied de page du site, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après récupération des produits dans leur état et emballage d'origine.

  • Articles exclus (Tirages d'exposition sur-mesure) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages d'exposition commandés par e-mail, fabriqués à la demande et selon des critères sur-mesure, sont donc strictement exclus de tout droit de rétractation, d'échange ou de retour auprès de Florian Sanna aka AbuzOne.

RESPONSABILITE Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Des différences mineures de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon les écrans utilisés pour visualiser les images sur le site internet ; par conséquent, les visuels du site ne sont pas contractuels. Pour les achats professionnels, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes d'exploitation ou manques à gagner.

LIMITATIONS LIEES A LA POSSESSION D'UN TIRAGE L'achat d'une photographie sous forme de tirage ou de reproduction n'emporte pas cession du droit de représentation et de reproduction. Seul l'usage à titre privé et familial est autorisé (article L. 111-3 du CPI).

OBLIGATION DE CONSERVATION DES TIRAGES Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d'une œuvre d'art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire intentionnellement.

FORCE MAJEURE & INCAPACITE Florian Sanna aka AbuzOne ne peut être tenu responsable si tout retard ou inexécution résulte d’un cas de force majeure (grèves des transports, perte du colis par le transporteur, catastrophes naturelles). En cas d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident, Florian Sanna aka AbuzOne se réserve le droit de modifier le délai de livraison ou de rompre le contrat en remboursant le client, sans indemnités supplémentaires.

DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence juridique exclusive est attribuée au tribunal français compétent le plus proche du lieu de résidence de l'auteur.

Dernière mise à jour : Juin 2026 - © Florian Sanna aka AbuzOne