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L'acquisition d'une œuvre originale de Florian Sanna n'est pas seulement un choix esthétique, c'est un levier fiscal avantageux pour votre structure.
La déduction spéciale (Art. 238 bis AB du CGI)
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants peuvent déduire le prix d'achat de leur résultat imposable. La déduction s'effectue par fractions égales sur 5 ans (20% par an).
La condition
L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible aux clients ou aux salariés (hall d'accueil, salle de réunion, bureaux) pendant toute la durée de l'amortissement.
Avantages immédiats
Réduction de l'impôt (IS) : L'effort d'acquisition est directement soustrait de votre bénéfice imposable. Valorisation de l'image : Vous transformez une dépense en un actif patrimonial.
Avantage de facturation
En tant qu'artiste-auteur en franchise de TVA, mes œuvres vous sont facturées en Prix Net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), simplifiant ainsi votre gestion comptable.
Note fiscale : La déduction est limitée à 0,5% du chiffre d'affaires annuel ou 20 000 €, le plafond le plus élevé étant retenu. Ce dispositif concerne toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou au régime réel de l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA).
Simulateur de défiscalisation Art. 238 bis AB
Calculez votre économie fiscale sur l'acquisition d'œuvres d'art originales
Les professions libérales et praticiens au régime BNC en nom propre sont légalement exclus de la déduction spéciale de l'Art. 238 bis AB du CGI (Réponse Bacquet, 2015). Si l'activité est exercée sous forme de société soumise à l'IS (SELARL, SELAS, etc.), l'achat de l'œuvre est en revanche pleinement éligible.
Synthèse de votre défiscalisation
| Année | Fraction | Base déduite | Économie fiscale |
|---|---|---|---|
| Année 1 | 1/5 | 160 € | 24 € |
| Année 2 | 1/5 | 160 € | 24 € |
| Année 3 | 1/5 | 160 € | 24 € |
| Année 4 | 1/5 | 160 € | 24 € |
| Année 5 | 1/5 | 160 € | 24 € |
